Communiqué de presse inter associatif - Projet de loi logement : Les associations demandent le retrait de l'article 18 de la loi Elan

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L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement.

Depuis des mois, le gouvernement n’a jamais pu définir de manière satisfaisante la notion de logement évolutif.

Lire le communiqué de presse inter associatif relatif au projet de loi logement (Nouvelle fenêtre).

 

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